PREAMBULE

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique crapouille-et-fripouille.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci dessous. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Crapouille & Fripouille dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Crapouille & Fripouille au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Crapouille & Fripouille.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Crapouille & Fripouille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours et peut à tous moments pendant ce délai demander l'annulation de sa commande qui lui sera intégralement remboursée (sauf frais de port) sous 14 jours. Les produits devront nous être retournés intactes dans leurs emballages d'origine. Les produits abîmés, sales ou lavés (donc probablement portés), ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la société Crapouille & Fripouille qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Crapouille & Fripouille se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Crapouille & Fripouille se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et Mondial Relay. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Colissimo Suivi et Mondial Relay sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, intempéries ou de grève. Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste ou par Mondial Relay suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou relais colis), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial. En cas d'échange ou de retour colis, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intacte à la société Crapouille & Fripouille, à l'adresse suivante : PERRAYON Julie 573 av Général Leclerc 06140 Vence (France) Pour faciliter les démarches, nous vous conseillons de nous signaler tous retours au préalable et de renvoyer votre colis dans son emballage d'origine.

Article 13 : Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et de nous signaler les dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) dans un délai d'une semaine. Dans le cas où le client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients. Si nécessaire, Crapouille & Fripouille ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Crapouille & Fripouille de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Crapouille & Fripouille peut demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au client. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Crapouille & Fripouille expédiera les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou remboursera le client ou encore lui établira un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue. Il est à noter qu'en aucun cas Crapouille & Fripouille ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Crapouille & Fripouille. En cas de non livraison d'une commande, le client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de sa commande pour en avertir le Service Clients. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est à dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

Article 14 : Réserve de propriété

Les objets livrés demeurent la propriété de la Société Crapouille & Fripouille jusqu'au complet paiement du prix.

Article 15 : Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Crapouille & Fripouille pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Crapouille & Fripouille.